Conditions d'utilisation

Ce sont les conditions d'utilisation de la société KüchenAtlas Portal Betriebs GmbH à Munich (ci-après dénommée RelaisCuisines). Elles régissent la relation contractuelle entre RelaisCuisines et les personnes physiques et morales qui, en tant que clients (ci-après dénommés clients), utilisent la plateforme Internet www.relaiscuisines.fr (ci-après dénommée la plateforme).

RelaisCuisines agit exclusivement en tant qu'intermédiaire entre les clients et les partenaires de cuisine dans le cadre de cette plateforme. RelaisCuisines ne vend pas de cuisines ni d'accessoires et ne fournit pas de services associés tels que l'installation, l'entretien, etc.

1. Champ d'application

1.1. Pour chaque commande effectuée via cette plateforme, le contrat de vente de la cuisine respective avec ses accessoires et/ou des services correspondants est exclusivement conclu entre le client et le partenaire de cuisine concerné. Les règles et conditions énoncées ci-après s'appliquent donc uniquement à l'activité de mise en relation de RelaisCuisines et n'ont aucune incidence sur les règles et conditions relatives à la vente de la cuisine ainsi que de ses accessoires et services associés. Il convient ici de se référer spécifiquement aux conditions générales de vente du partenaire de cuisine concerné.

1.2. Pour la cuisine sélectionnée avec ses accessoires, marchandises et/ou services, des règles et restrictions particulières peuvent également s'appliquer. Dans de tels cas, le client sera informé de manière distincte de ces conditions avant de passer une commande ou d'effectuer un achat.

2. Prestations de RelaisCuisines (mission de mise en relation)

2.1. RelaisCuisines est une plateforme Internet dédiée à la cuisine/cuisine équipée, et les services de RelaisCuisines sont gratuits pour le client. Cependant, ces clients n'ont aucun droit à la disponibilité permanente de nos services.

2.2. En remplissant les champs d'information requis et en complétant le processus de commande ou d'achat, le client donne à RelaisCuisines le mandat de se procurer l'achat d'une cuisine avec ses accessoires ou tout autre service lié à l'achat, fourni par un partenaire de cuisine tiers.

3. Zones de connexion

3.1. Les zones de RelaisCuisines nécessitant une connexion sont protégées par un mot de passe. L'accès à ces pages est uniquement possible pour les clients enregistrés.

3.2. RelaisCuisines peut à tout moment, en tenant compte des intérêts légitimes d'un client enregistré, révoquer l'autorisation d'accès en bloquant les informations de connexion, sans qu'il soit nécessaire de fournir de raisons, notamment si le client a fourni des informations erronées lors de l'enregistrement. Il en va de même si le client a enfreint ces règles ou si RelaisCuisines n'a pas été utilisé pendant une longue période.

3.3. Après une inscription réussie, le client peut gérer ses données et ses demandes de devis. Le client garantit que les données qu'il a saisies sont exemptes de virus, de tout code malveillant et d'autres tentatives de manipulation, et s'assure qu'il ne viole pas les droits d'auteur ni la législation sur la concurrence avec ces données. Le client est responsable des dommages s'il enfreint ces dispositions.

3.4. Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données personnelles.

4. Information sur le droit de rétractation

4.1 Droit de rétractation

Pour les consommateurs au sens de l'article 13 du BGB (Code civil allemand), les dispositions suivantes s'appliquent :

Le client peut annuler l'enregistrement dans un délai de deux semaines sans avoir à fournir de motifs, par écrit (par exemple, par lettre, fax ou e-mail). Le délai commence après l'activation de l'adhésion par RelaisCuisines, mais au plus tôt après réception de la présente information.

Le délai commence après réception de la présente information par écrit, mais pas avant la conclusion du contrat ni avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 312c, alinéa 2, du BGB en relation avec les paragraphes 1, alinéa 1, 2 et 4 du BGB-InfoV. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer le retrait en temps voulu. Le retrait doit être adressé à : KüchenAtlas Portal Betriebs GmbH, Fürstenrieder Str. 5, 80687 München, e-mail: widerruf@kuechenatlas.de

4.2. Extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation du client expire conformément à l'article 312d, alinéa 3 du BGB (Code civil allemand) avant l'expiration du délai de rétractation de deux semaines si RelaisCuisines commence l'exécution des services avec l'accord explicite du client ou si le client a lui-même demandé l'exécution des services.

4.3. Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues de part et d'autre doivent être restituées dans le cadre des dispositions légales, et les avantages éventuellement tirés (par exemple, les intérêts) doivent être restitués. Si le client ne peut pas restituer les prestations reçues, ou seulement partiellement, ou en cas de détérioration de l'état des prestations, il devra, le cas échéant, fournir une compensation de valeur. Le client doit rembourser les paiements dans un délai de 30 jours après l'envoi de sa déclaration de rétractation.

5. Conditions générales des partenaires de cuisine tiers

5.1. Chaque commande passée via la plateforme constitue une offre de conclusion d'un contrat avec le partenaire de cuisine concerné concernant la cuisine sélectionnée avec ses accessoires et/ou autres services. Si cette prestation est encore disponible et qu'un contrat est conclu entre le partenaire de cuisine et le client, les conditions générales du partenaire de cuisine concerné font également partie intégrante du contrat. Ces conditions peuvent régir la responsabilité, l'annulation, les modifications de commande et les remboursements (dans la mesure où ils sont prévus), les conditions de paiement, les dispositions concernant l'échéance, et d'autres restrictions.

5.2. RelaisCuisines ne peut en outre garantir qu'une demande spéciale formulée par un client lors de la commande sera prise en compte par le partenaire de cuisine choisi.

6. Limitation de responsabilité de RelaisCuisines

6.1. En ce qui concerne les informations relatives aux cuisines et accessoires, RelaisCuisines dépend des informations fournies par le partenaire de cuisine concerné. RelaisCuisines n'a pas la possibilité de vérifier l'exactitude de ces informations. Par conséquent, RelaisCuisines ne donne aucune garantie ou assurance concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. Il en va de même pour toutes les autres informations figurant sur ce site Web et fournies par d'autres tiers. RelaisCuisines ne saurait non plus être responsable de la disponibilité de la cuisine et de ses accessoires au moment de la commande ni de la prestation des services associés.

6.2. RelaisCuisines est responsable, dans le cadre du contrat conclu ici, en cas de dommages, notamment en raison de retard, de violation des obligations de conseil et des obligations contractuelles accessoires, des obligations précontractuelles, de la violation des droits de propriété industrielle de tiers et des actes illégaux. RelaisCuisines n'est responsable que si ses employés, agents exécutants ou représentants légaux ont agi intentionnellement ou par négligence grave, si les demandes de dommages-intérêts résultent de la violation d'une garantie donnée ou d'une obligation dont l'exécution est essentielle à l'atteinte de l'objectif du contrat (obligation cardinale).

6.3. Dans la mesure où RelaisCuisines est responsable en principe, la demande de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles. Cette limitation des dommages ne s'applique pas si l'événement ayant causé le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave par un employé, un agent exécutant ou un représentant légal de RelaisCuisines.

6.4. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si, à la suite du dommage, il y a eu un décès ou des blessures corporelles ou des dommages à la santé, ou en cas de responsabilité sans faute prévue par la loi.

7. Confirmations de commande

La commande effectuée est considérée comme acceptée par RelaisCuisines au moment où le client reçoit la confirmation de commande. De plus, le client est obligé de vérifier immédiatement la confirmation de commande reçue pour en vérifier l'exactitude et, le cas échéant, d'informer RelaisCuisines de toute inexactitude ou divergence par rapport à la commande initiale.

8. Lien vers les sites internet des partenaires de cuisine

8.1. Ce site contient des liens vers des sites Internet de tiers ("liens externes"). Ces sites sont sous la responsabilité des exploitants respectifs. Lors de la première mise en place des liens externes, RelaisCuisines a vérifié si les contenus externes enfreignaient la législation. À ce moment-là, aucune violation légale n'était évidente. RelaisCuisines n'a aucune influence sur la conception actuelle et future des sites liés ainsi que sur leurs contenus. L'ajout de liens externes ne signifie pas que RelaisCuisines adopte les contenus qui se trouvent derrière le lien ou la référence. Un contrôle permanent des liens externes n'est pas raisonnable pour RelaisCuisines sans indications concrètes de violations légales. Cependant, en cas de connaissance de violations légales, de tels liens externes seront immédiatement supprimés.

8.2. RelaisCuisines constitue uniquement une plateforme de mise en relation et n'est ni le fournisseur ni le vendeur des produits proposés. Le client qui accède aux sites externes mentionnés au point 8.1 entre en contact avec ces partenaires de cuisine. Il en va de même pour les demandes de devis ou les demandes d'offres soumises par les clients dans le magasin ou reçues du magasin. Les offres sont exclusivement de la responsabilité de nos partenaires de cuisine, et un contrat ne peut être conclu qu'avec eux en cas de commande.

9. Configurateur de cuisine 3D

Le configurateur de cuisine en ligne ne doit être utilisé que par des particuliers pour un usage personnel et à leurs propres risques. Toute utilisation commerciale est expressément interdite. En cas de violation, RelaisCuisines peut exiger des frais de licence ainsi qu'une éventuelle indemnité pour les frais encourus. Nous déclinons toute responsabilité pour les plans créés à partir de notre configurateur de cuisine en ligne RelaisCuisines. Cela concerne tous les contenus tels que les mesures, la configuration, le choix des meubles, les couleurs et les appellations des fabricants de toute nature. Le configurateur de cuisine 3D est simplement un outil ludique, permettant au maximum une planification sommaire. RelaisCuisines recommande donc d'utiliser les plans créés avec le configurateur comme base pour une consultation professionnelle ultérieure.

10. Avis clients

10.1. Le site web de RelaisCuisines permet aux clients d'évaluer des produits, des prestataires de services ou des fabricants, par exemple. Il est également possible de publier des contenus. Ces avis et contenus ne sont pas vérifiés par RelaisCuisines et peuvent être inexacts ou trompeurs.

10.2. Les clients sont invités à ne faire que des déclarations véridiques dans leurs avis et contenus, et les avis doivent être présentés de manière objective, sans critiques diffamatoires.

10.3. Il est interdit de déposer des avis inexacts et d'intégrer des avis qui ne sont pas liés à RelaisCuisines ou aux produits et services proposés sur la plateforme.

10.4. Le client accorde à RelaisCuisines un droit de publication illimité dans le temps et dans l'espace pour les avis et contenus qu'il a déposés sur la plateforme. En retour, RelaisCuisines publie ces avis et contenus gratuitement. RelaisCuisines peut modifier les avis et contenus en cas de plainte d'un partenaire de cuisine et après clarification avec les parties concernées pour parvenir à un nouvel accord.

11. Droits d'auteur et droits voisins

Les contenus publiés sur ces sites Web sont soumis à la législation allemande sur le droit d'auteur et les droits voisins. Toute exploitation non autorisée par la législation allemande sur le droit d'auteur et les droits voisins nécessite l'accord écrit préalable de RelaisCuisines ou du titulaire des droits respectifs. Cela s'applique notamment à la reproduction, l'adaptation, la traduction, l'enregistrement, le traitement ou la reproduction des contenus dans des bases de données ou d'autres médias et systèmes électroniques. La reproduction ou la distribution non autorisée de contenus individuels ou de pages complètes est interdite et passible de sanctions pénales. La présentation de nos sites Web dans des cadres externes n'est autorisée qu'avec une autorisation écrite.

12. Responsabilité, virus

12.1. Les contenus de ce site web sont créés avec le plus grand soin. Cependant, RelaisCuisines ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des contenus fournis. L'utilisation des contenus de ce site se fait aux risques et périls du client.

12.2. Les contributions identifiées par le nom de l'auteur ou celui du client reflètent l'opinion de l'auteur concerné et non celle de RelaisCuisines. L'utilisation des sites web de RelaisCuisines ne crée aucun rapport contractuel entre le client et RelaisCuisines.

13. Réserve de modification

RelaisCuisines est en droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Le client a le droit de s'opposer à une telle modification. Si le client ne s'oppose pas aux conditions modifiées dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la notification de modification, celles-ci prennent effet conformément à l'annonce. RelaisCuisines attire spécialement l'attention du client par écrit ou par e-mail au début du délai sur le fait que la notification de modification est considérée comme acceptée si le client ne la conteste pas dans un délai de 6 semaines.

14. Dispositions finales

14.1 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises transposée dans le droit allemand.

14.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est, dans la mesure où le client est un commerçant au sens de la loi, celui de Munich.

14.3 Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inapplicables, les autres parties du contrat n'en seraient pas affectées et resteraient valables et applicables, dans la mesure où elles correspondent à la volonté présumée des parties. Dans ce cas, la disposition invalide ou inexécutable est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de la volonté des parties contractantes au moment de l'accord sur la disposition en question. Cette disposition s'applique également au cas où le présent contrat contiendrait des lacunes.