Politique de confidentialité RelaisCuisines
1. Nom et coordonnées de la personne responsable (responsable du traitement) et du délégué à la protection des données de l'entreprise
Responsable :
KüchenAtlas Portal Betriebs GmbH
Fürstenrieder Str. 5
D-80687 München
Tel.: +49 (0) 89 - 961 600 38-0
Fax: +49 (0) 89 961 600 38-9
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à datenschutz@kuechenatlas.com.
2. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel, ainsi que nature et finalité de leur utilisation
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Lors de la visite du site web
Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement stockées dans ce que l'on appelle un fichier journal. Les informations suivantes sont saisies sans intervention de votre part et stockées jusqu'elles soient automatiquement supprimées :
- Nom du fichier consulté
- Date et heure de la consultation
- Volume de données transmises
- Information sur le succès ou non de la consultation
- Description du type de navigateur web utilisé
- Système d'exploitation utilisé
- Page visitée précédemment
- Fournisseur d’accès
- Votre adresse IP
Les données mentionnées ci-dessus sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
- Assurer une connexion fluide au site web
- Garantir une utilisation confortable de notre site
- Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
- Autres fins administratives
La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
De plus, nous utilisons des cookies ainsi que des services d'analyse et de marketing lors de votre visite sur notre site web. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet aux points 4 à 6 des présentes dispositions relatives à la protection des données.
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En cas d'utilisation de notre configurateur de cuisine, de demandes de recherche ou de listes de favoris
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de configurer une cuisine, de créer des listes de favoris ou des demandes de recherche. En saisissant une adresse e-mail, vous pouvez enregistrer la configuration actuelle de la cuisine ou la liste de favoris, puis y accéder à nouveau grâce à l'e-mail d'accès qui vous sera envoyé. En saisissant une adresse e-mail et des critères de recherche, vous pouvez créer une demande de recherche afin d'être informé par e-mail des nouvelles offres.
Le traitement des données est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sur la base de votre demande concrète.
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En cas d'utilisation d'un service sur le site web d'un partenaire
Pour l’intégration de contenus ou d’applications gérés par RelaisCuisines, ainsi que pour la création d’offres spécifiques, nous proposons à nos partenaires, tels que les revendeurs de cuisines, d'intégrer l'un de nos services (par exemple, le configurateur de cuisine) sur leur site Internet. Dans le cadre de ces services, vous avez parfois la possibilité de faire une demande qualifiée en indiquant votre nom, vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail), votre code postal et votre ville. Des informations supplémentaires peuvent parfois être fournies sur une base volontaire. Les données que vous saisissez dans le service sont enregistrées par nos soins, puis transmises à l'exploitant du site web dans lequel le service est intégré, afin de traiter votre demande.
Le traitement des données à des fins de stockage ou de prise de contact par le partenaire concerné s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sur la base de votre demande concrète.
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En cas d’utilisation de nos formulaires de contact
Pour toute question, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site. L’indication de votre nom, de vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail) et de votre message est nécessaire afin que nous puissions répondre. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire.
Le traitement de vos données à des fins de prise de contact de notre part s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sur la base de votre demande concrète.
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En cas d'utilisation de nos formulaires pour une demande qualifiée
Pour établir des devis, nous mettons à votre disposition différents configurateurs de cuisine et outils de sélection sur notre site Internet qui vous permettent de soumettre une demande qualifiée en indiquant votre nom, vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse e-mail), votre code postal et votre ville. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur une base volontaire.
Le traitement de ces données à des fins de prise de contact de notre part s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, sur la base de votre demande concrète.
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En cas d'utilisation de notre plateforme d’avis clients
Pour laisser un avis client sur notre plateforme, il est nécessaire de fournir une adresse e-mail pour la vérification de l’avis ou d'éventuelles demandes de précisions.
Le traitement des données s'effectue ainsi sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
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En cas de création d'un compte utilisateur
Sur notre site Internet, nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de s’inscrire en fournissant des données personnelles. Ces données sont alors saisies dans un formulaire et nous sont transmises avant d’être enregistrées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre de ce processus :
- nom d'utilisateur
- adresse e-mail
- pseudonyme
- pseudonyme public
- code postal et ville
- spécification des produits et services souhaités
L'inscription de l'utilisateur est requise pour les fonctions et prestations suivantes sur notre site :
- création d'un compte utilisateur (client)
- création d'un compte utilisateur (revendeur de cuisines)
- publication d'offres d'emploi
- enregistrement de configurations de cuisine
- publication d'avis clients
- enregistrement de listes de favoris
- création de demande de recherche
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la réalisation de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
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En cas d'utilisation d'un lien d'évaluation
Pour faciliter la collecte d’avis clients, nous offrons à nos partenaires, tels qu’aux revendeurs de cuisines, la possibilité d'envoyer des invitations par e-mail à leurs clients afin que ceux-ci puissent partager leur expérience et laisser un avis. Le partenaire est le seul responsable de la légalité de l'envoi de l'e-mail. Lorsqu’un client clique sur le lien pour déposer un avis, il est redirigé vers notre site web afin de pouvoir y saisir son avis. L'adresse e-mail nous est alors transmise pour la vérification de l'authenticité de l’avis client. La base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
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En cas d'utilisation de notre fonction de chat vidéo
Si vous utilisez notre fonction de chat vidéo en tant que magasin de cuisines ou si vous communiquez directement par chat vidéo en tant que particulier avec le magasin de cuisines de votre choix, les informations suivantes concernant votre participation au chat vidéo seront collectées à cet effet :
- Heure et durée d'utilisation
- Identification de la source et de la destination
- Votre localisation
- Votre adresse IP
- Étendue de votre utilisation
- Contenu de la communication
Ce traitement est effectué exclusivement dans le cadre du service de chat vidéo et se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Le traitement est effectué en notre nom et selon nos instructions par Vonage B.V., 23 Main Street, Holmdel, NJ 07733 USA (ci-après « Vonage »). Les données peuvent alors être traitées sur des serveurs situés dans différents pays. Si le traitement a lieu dans des pays tiers, il est garanti que les clauses contractuelles types de l'UE s'appliquent à ce traitement, assurant ainsi des garanties suffisantes pour un niveau de protection des données approprié. Pour obtenir plus d'informations sur le traitement des données par Vonage, nous vous invitons à consulter : https://www.vonage.com/legal/privacy-policy/?icmp=footer_legalpolicy_privacy.
3. Transmission des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous.
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
- vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD,
- la transmission est nécessaire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
- il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD,
- ceci est autorisé par la loi et nécessaire pour l'exécution des relations contractuelles avec vous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Nous utilisons des cookies dans certains domaines de notre site web. Ces fichiers permettent d'identifier votre ordinateur en tant qu'unité technique lors de votre visite sur notre site, afin de faciliter l’utilisation de nos services, y compris lors de visites répétées.
En règle générale, vous avez toutefois la possibilité de configurer votre navigateur Internet de manière à être informé de l'apparition de cookies, afin de pouvoir les autoriser, les exclure ou encore supprimer les cookies déjà existants.
Nous vous invitons à consulter la fonction d'aide de votre navigateur Internet pour obtenir des informations sur la modification de ces paramètres. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas fonctionner si vous désactivez l'utilisation des cookies.
Les cookies ne permettent pas à un serveur de lire les données privées de votre ordinateur ou celles déposées par un autre serveur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Nous nous basons sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour l’utilisation des cookies : le traitement est effectué pour améliorer le fonctionnement de notre site web. Cette utilisation est donc nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.
5. Utilisation de cookies marketing
Nous utilisons les services de marketing et de remarketing Loopa Automate (ci-après les « Services de marketing ») de la société Signifi Media Pty Ltd, sise à l'adresse suivante : Suite 168, 580 Hay Street, Perth, 6000, Australie.
Ces services utilisent des cookies de fournisseurs tiers, stockés sur votre ordinateur, qui nous permettent de mieux cibler les publicités pour et sur notre site web, afin de ne présenter aux utilisateurs que les publicités correspondant potentiellement à leurs intérêts. Si vous voyez, par exemple, des annonces pour des produits qui vous intéressent sur d'autres sites web, on parle alors de « remarketing ». À ces fins, un code est immédiatement exécuté lors de la consultation de notre site web ou d'autres sites web sur lesquels des services de marketing sont actifs, et des balises de (re)marketing sont intégrées au site web.
Vous trouverez les autres dispositions relatives à la protection des données du service de marketing Loopa et de Signifi Media aux adresses suivantes :
- Signifi Media (https://www.signifimedia.com.au/privacy-policy/)
- Loopa Automate (https://www.loopaautomate.com/privacy-policy/)
Loopa Automate fait appel aux fournisseurs tiers suivants, auxquels les données d'utilisation peuvent éventuellement être transmises :
- Facebook (https://www.facebook.com/privacy/policy/)
- Google (https://policies.google.com/privacy)
- Xandr (https://www.xandr.com/privacy/)
- Taboola (https://www.taboola.com/policies/privacy-policy)
Nous nous basons sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour l’utilisation des services de marketing mentionnés ci-dessus.
Si vous souhaitez vous opposer à la publicité basée sur vos centres d'intérêt de ces services de marketing, vous pouvez utiliser les possibilités de désinscription suivantes :
- Loopa Automate https://ads-eu.loopaautomate.com/pixel/optout
- Facebook https://www.facebook.com/policies/cookies/
- Google https://www.google.com/ads/preferences
- Xandr (https://monetize.xandr.com/privacy-center/)
- Taboola (https://accessrequest.taboola.com/access)
6. Utilisation des services marketing de Google
Nous utilisons les services de marketing et de remarketing (ci-après les « services de marketing de Google ») de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Ces services utilisent des cookies stockés sur votre ordinateur, qui nous permettent de mieux cibler les publicités pour et sur notre site web, afin de ne présenter aux utilisateurs que les annonces correspondant potentiellement à leurs intérêts. Si vous voyez, par exemple, des annonces pour des produits qui vous intéressent sur d'autres sites web, on parle alors de « remarketing ». À ces fins, lorsque vous consultez notre site web ou d'autres sites web sur lesquels les services de marketing Google sont actifs, un code Google est directement exécuté par Google et des balises de (re)marketing sont intégrées au site web.
Les informations générées par le cookie ou les balises concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis avant d’être stockées. En raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Les données des utilisateurs sont donc en principe traitées de manière pseudonyme dans le cadre des services de marketing de Google. Cela signifie que Google n'enregistre ni ne traite par exemple le nom ou l'adresse e-mail des utilisateurs, mais traite les données pertinentes en fonction des cookies au sein de profils d'utilisateurs pseudonymes. Concrètement, les annonces ne sont pas gérées et affichées en fonction d’une personne identifiée, mais selon le propriétaire du cookie, quel qu'il soit. Cette règle ne s'applique pas si l'utilisateur a expressément autorisé Google à traiter les données sans pseudonymisation. Les informations collectées par les services marketing de Google sur les utilisateurs sont transmises à Google et stockées sur ses serveurs aux États-Unis.
Parmi les services de marketing de Google que nous utilisons figure notamment le programme de publicité en ligne Google AdWords. Dans le cadre de ce programme, chaque client reçoit un cookie de conversion différent. Ces cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues grâce à ce cookie servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients apprennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été redirigés vers une page munie d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
Nous pouvons intégrer des annonces publicitaires de tiers via le service de marketing de Google « DoubleClick ». Ce service utilise des cookies qui permettent à Google et à ses sites partenaires de diffuser des annonces en fonction des visites des utilisateurs sur ce site web ou sur d'autres sites web.
Nous pouvons également utiliser le « Google Tag Manager » pour intégrer et gérer les services d'analyse et de marketing de Google sur notre site web.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données à des fins marketing par Google, veuillez consulter la page de présentation suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads. La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données à des fins marketing par Google, veuillez consulter la page de présentation suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads. La politique de confidentialité de Google est disponible à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy.
Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt via les services de marketing de Google, vous pouvez utiliser les options de paramétrage et de désinscription proposées par Google : https://www.google.com/ads/preferences.
Nous fondons l'utilisation des services de marketing mentionnés ci-dessus sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
7. Utilisation de Matomo (anciennement Piwik)
Nous utilisons Matomo, un logiciel open source pour l'évaluation statistique des accès des utilisateurs.
Matomo utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site web. L'adresse IP des utilisateurs est raccourcie avant d'être enregistrée, de sorte que des profils d'utilisation pseudonymes sont créés à partir des données traitées.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre offre en ligne sont enregistrées sur notre serveur et ne sont pas transmises à des tiers.
De plus, vous pouvez empêcher la saisie par Matomo en cliquant sur la case ci-dessous. Un cookie de désinscription sera alors installé empêchant ainsi la collecte de vos données lors de futures visites de ce site web.
Nous nous basons sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour l'utilisation de l'outil d'analyse mentionné ci-dessus : le traitement est effectué pour analyser le comportement des utilisateurs et est donc nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.
Nous fondons l'utilisation des services de marketing susmentionnés sur l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
8. Utilisation de CDN
Nous utilisons ce que l'on appelle des « Content Delivery Networks » (CDN).
Un CDN est un service qui permet de livrer plus rapidement les contenus de notre offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias lourds tels que les images ou les scripts, grâce à des serveurs répartis géographiquement et reliés par Internet. Le traitement des données des utilisateurs a lieu uniquement à ces fins ainsi que pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du CDN.
En vous connectant à un CDN, votre adresse IP est transmise à son serveur. Le fournisseur est ainsi informé que vous avez consulté notre site web.
Nous nous basons sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour l'utilisation de cette fonctionnalité : le traitement a lieu pour assurer la mise à disposition et l'optimisation efficaces de notre site web, et est donc nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes.
Les fournisseurs des CDN utilisés sont :
Cloudflare
Nous utilisons un « Content Delivery Network » (CDN) proposé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect de la législation européenne sur la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnZKAA0&status=Active).
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/security-policy.
BunnyCDN
BunnyWay d.o.o., Cesta komandanta Staneta 4A, 1215 Medvode, Slovénie. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de BunnyCDN : https://bunnycdn.com/privacy
9. Utilisation de Vimeo
Pour la diffusion de vidéos, nous utilisons le service du fournisseur tiers Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.
La récupération de l'adresse IP par ce fournisseur tiers est nécessaire pour la diffusion de ces contenus.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur tiers à l'adresse https://vimeo.com/privacy.
Nous nous basons sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour l'utilisation de cette fonctionnalité : le traitement est nécessaire à la conception de notre site web et à la protection de nos intérêts légitimes.
10. Logins sociaux
Pour faciliter la connexion à notre plateforme RelaisCuisines, nous vous offrons la possibilité de vous connecter avec votre compte Google ou Facebook. Si vous possédez déjà un compte chez nous, les données existantes ne seront pas écrasées ou actualisées ; seules les données indiquées ci-dessous seront complétées. Lors de l'enregistrement d'un nouveau compte utilisateur, les données indiquées ci-dessous sont reprises. En cas d'utilisation du social login, l'heure d'accès à RelaisCuisines est enregistrée auprès de la plateforme respective.
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Connexion à Facebook
Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à RelaisCuisines via Facebook. Cela se fait exclusivement avec votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Facebook Login est un service de Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Pour vous connecter ou vous inscrire, vous serez redirigé vers le site de Facebook, où vous pourrez vous connecter avec vos identifiants. Votre profil Facebook et notre service seront alors reliés. Grâce à ce lien, nous recevons automatiquement les données suivantes de la part de Facebook Inc. :
- prénom et nom de famille
- adresse e-mail
- sexe
- votre identifiant d'utilisateur Facebook ou ID de compte
Pour plus d'informations sur la connexion à Facebook et les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité (https://www.facebook.com/about/privacy/) et les conditions d'utilisation (https://www.facebook.com/legal/terms) de Facebook Inc.
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Google Sign-In
Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire et de vous connecter à RelaisCuisines via Google Sign-In. Cela se fait exclusivement avec votre consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Google Sign-In est un service de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour vous connecter ou vous inscrire, vous serez redirigé vers la page Google, où vous pourrez vous connecter avec vos données d'utilisation. Votre profil Google ou votre adresse e-mail Google sera alors relié à notre service. Grâce à ce lien, nous recevons automatiquement les données suivantes de Google Ireland Limited :
- prénom et nom de famille
- adresse e-mail
- sexe
- votre identifiant d'utilisateur Google (s'il est différent de votre adresse e-mail)
- ID de compte
Pour plus d'informations sur l'inscription à Google et les paramètres de confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy) et les conditions d'utilisation (https://policies.google.com/terms) de Google Ireland Limited.
11. Durée de conservation
Les données que nous conservons sont supprimées dès que vous révoquez votre consentement ou lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et qu'aucun intérêt légitime ou obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Si les données ne peuvent pas être effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera restreint.
Concrètement, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins.
Cela s'applique, par exemple, aux données des utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Conformément aux dispositions légales, la conservation des données s'effectue pendant six ans, conformément à l'article 257, paragraphe 1,
du Code de commerce allemand (HGB, Handelsgesetzbuch) (par exemple, lettres commerciales, pièces comptables, etc.), et pendant dix ans, conformément à l'article 147, paragraphe 1,
du Code des impôts allemand (AO, Abgabenordnung) (par exemple, lettres commerciales et d'affaires, documents fiscaux).
12. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :
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Droit d'accès
Vous avez le droit de demander une confirmation de notre part concernant le traitement de vos données personnelles.
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Droit de rectification/effacement/limitation du traitement
Vous avez également le droit de nous demander :
- de rectifier immédiatement les données à caractère personnel inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
- d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant (droit d'effacement) ;
- de limiter le traitement (droit de limitation du traitement).
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Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à ce retrait.
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Droit d’opposition
Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD) ou à la protection de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous disposez d'un droit d'opposition.
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Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, sans préjudice d'autres recours juridiques.
13. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes dispositions en cas de changement de la situation juridique, du service ou du traitement des données. Ceci ne s'applique toutefois qu'aux déclarations relatives au traitement des données. Dans la mesure où les consentements des utilisateurs sont nécessaires ou où les dispositions relatives à la protection des données contiennent des dispositions relatives à la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne sont effectuées qu'avec leur accord.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
